Mises à jour importantes


Des actions collectives ont été intentées au Canada (Ontario, Québec, Saskatchewan et Colombie Britannique) contre Honda et d’autres entreprises du secteur de l’automobile. L’action collective porte sur les gonfleurs de coussin gonflable fabriqués par Takata Corporation et TK Holdings, Inc., nommés dispositifs de gonflage PSAN de Takata1. L’action collective allègue que les dispositifs de gonflage PSAN de Takata installés dans certains véhicules étaient défectueux, ce qui a causé divers dommages aux membres du groupe. Honda nie avoir commis des infractions à la loi, s’être livrée à un acte ou à un comportement illégal, ou être responsable de tels vices dans les dispositifs de gonflage PSAN de Takata.

Honda a entrepris certains rappels2 relatifs aux dispositifs de gonflage PSAN de Takata installés dans les véhicules en cause et a mis en œuvre une mesure de rappel pour remplacer des pièces ou pour prendre d’autres mesures de rappel pour remédier au problème des dispositifs de gonflage PSAN de Takata. Le règlement deviendra définitif après le 14 avril 2021, et Honda fournira les avantages supplémentaires décrits dans l’entente de règlement.

La date limite pour s’exclure de ce règlement était le 20 novembre 2020.

Le règlement a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 22 décembre 2020. L’ordonnance d’approbation du règlement de l’Ontario et les motifs écrits d’approbation du règlement du juge Perell peuvent être consultés ici.

Le règlement a été approuvé par la Cour supérieure du Québec le 22 janvier 2021. L’ordonnance d’approbation du règlement du Québec et les motifs écrits d’approbation du règlement de la juge Courchesne peuvent être consultés ici.

L’ordonnance d’approbation du règlement de l’Ontario a été enregistrée auprès de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan le 27 janvier 2021 et auprès de la Cour suprême de la Colombie Britannique le 15 mars 2021. Vous pouvez voir les ordonnances de reconnaissance ici.

La date d’approbation finale sera le 14 avril 2021.

La période de soumission des réclamations dans le cadre du programme de remboursement de dépenses remboursables pour les clients commencera le 14 avril 2021. Veuillez continuer à consulter le site Web pour des mises à jour supplémentaires.